Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

 

L’accès à la présente Page Web suppose l’acceptation des conditions et dispositions rassemblées dans les mentions légales suivantes au moment même où ledit accès à la page Web est réalisé, rédigées conformément à la loi espagnole 34/2022 du 11 juillet concernant les services de la société de l’information et du commerce électronique, ainsi qu’aux directives établies dans la loi organique 15/1999 du 13 décembre de protection des données à caractère personnel et le décret royal espagnol 1720/2007 qui approuve le règlement qui la développe.

 

 

PREMIÈREMENT

 

I.- En application des dispositions établies dans l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet concernant les services de la société de l’information et du commerce électronique, le titulaire de la présente Page Web est la société commerciale DOSIMAQ DOSIFICACIONES Y MAQUINARIA, S.L., sise à Sabadell (Espagne), Polígono Industrial Can Roqueta, Calle Alzina, nº 72, titulaire du code d’identification fiscale espagnol B-60472222 et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Barcelone au Tome 26.757, Feuillet 166, Page B-107681, inscription 3º. Adresse e-mail de contact : dosimaq@dosimaq.com

II.- L’accès et/ou l’utilisation de ce portail, attribue à celui qui accède à celui-ci la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, à partir dudit accès et/ou de ladite utilisation, les Conditions générales d’utilisation indiquées dans le présent document. Les conditions mentionnées seront d’application indépendamment des conditions générales de souscription qui, dans leur cas, s’avèrent être d’application obligatoire.

III.- www.dosimaq.com offre l’accès à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après « les contenus ») sur Internet, appartenant à DOSIMAQ DOSIFICACIONES Y MAQUINARIA, S.L. ou à des tiers qu’elle aura autorisés, auxquels l’UTILISATEUR pourra avoir accès. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Ladite responsabilité s’étend à l’inscription qui s’avérerait nécessaire pour accéder à des services ou des contenus déterminés. À cette inscription, l’UTILISATEUR sera responsable d’apporter des informations exactes et licites. Comme conséquence de cette inscription, l’UTILISATEUR peut se voir fournir un mot de passe dont il sera responsable, s’engageant à faire une utilisation diligente et confidentielle de celui-ci. L’UTILISATEUR s’engage à utiliser de manière adéquate les contenus et les services (comme par exemple les services de chat, de forums ou groupes de discussion) qui peuvent être offerts à travers le portail, et à ne pas les employer pour : 1.- participer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; 2.- diffuser des contenus ou une propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique illégal ou d’apologie du terrorisme ; 3.- introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou n’importe quel autre système physique ou logique susceptibles de provoquer des dommage ; 4.- tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de messagerie électronique d’autres utilisateurs et de modifier ou de manipuler leurs messages. Le titulaire se réserve le droit de retirer tous les commentaires et apports, qui portent préjudice au respect de la dignité de la personne, qu’ils soient discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, l’ordre ou la sécurité publique ou qui, selon lui, ne sont pas adéquats pour leur publication. Dans tous les cas, DOSIMAQ DOSIFICACIONES Y MAQUINARIA, S.L. ne sera pas tenu responsable des opinions affichées par les utilisateurs à travers les forums, les chats et autres outils de participation.

IV.-  Le titulaire respecte à tout moment les directives de la loi organique 15/1999 du 13 décembre de protection des données à caractère personnel, le décret royal 1720/2007 du 21 décembre qui approuve le règlement de développement de la loi organique et autre règlementation en vigueur, et veille à garantir une utilisation correcte et un bon traitement des données personnelles de l’utilisateur. Pour cela, avec chaque formulaire de données à caractère personnel, pour les services que l’utilisateur peut demander à DOSIMAQ DOSIFICACIONES Y MAQUINARIA, S.L., celle-ci fera savoir à l’utilisateur l’existence et l’acceptation des conditions particulières de traitement de ses données dans chaque cas, en l’informant de la responsabilité du fichier créé, de l’adresse du responsable, de la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition, la finalité du traitement et les communications de données à des tiers, le cas échéant. Ainsi, le titulaire informe qu’il respecte la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet concernant les services de la société de l’information et du commerce électronique et lui demandera à tout moment son consentement pour le traitement de son e-mail à des fins commerciales.

 

DEUXIÈMEMENT

 

V.- DOSIMAQ DOSIFICACIONES Y MAQUINARIA, S.L. elle-même ou à travers des tiers autorisés, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de sa page Web, ainsi que des éléments contenus dans celle-ci (à titre énonciatif, les images, les sons, les audios, les vidéos, les logiciels ou les textes, les marques ou logos, les combinaisons de couleurs, la structure et le design, la sélection de supports utilisés, les programmes d’ordinateur nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième paragraphe, de la loi espagnole de propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, de la totalité ou d’une partie des contenus de cette page Web à des fins commerciales, sur n’importe quel support et par n’importe quel moyen technique, sans l’autorisation du titulaire sont expressément interdites. L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de DOSIMAQ DOSIFICACIONES Y MAQUINARIA, S.L., et pourra visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou n’importe quel autre support physique à condition qu’il ne le fasse, uniquement et exclusivement, pour son utilisation personnelle et privée. L’UTILISATEUR devra s’abstenir de supprimer, d’altérer, de contourner ou de manipuler n’importe quel dispositif de protection ou système de sécurité qui serait installé sur les pages de DOSIMAQ DOSIFICACIONES Y MAQUINARIA, S.L.

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VIII.- Dans le cas où sur dosimaq.com, des liens et hyperliens vers d’autres sites Internet seraient affichaient, DOSIMAQ DOSIFICACIONES Y MAQUINARIA, S.L. n’exercera aucun type de contrôle sur ces sites et contenus. En aucun cas le titulaire n’assumera la responsabilité des contenus de quelconques liens appartenant à un site Web hors de sa propriété, ou ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’amplitude, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout support ou toute information contenue d’aucun de ces hyperliens ou autres sites Internet. De même que l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, de fusion ou de participation des entités connectées.

 

TROISIÈMEMENT

 

IX.- DOSIMAQ DOSIFICACIONES Y MAQUINARIA, S.L. se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts sans besoin de préavis, en son nom ou en celui d’un tiers, aux utilisateurs qui manqueraient aux présentes conditions générales d’utilisation.

X.- DOSIMAQ DOSIFICACIONES Y MAQUINARIA, S.L. poursuivra le manquement aux présentes conditions ainsi que toute utilisation indue de son portail en intentant toutes les actions civiles et pénales pouvant en droit lui correspondre.

XI.- DOSIMAQ DOSIFICACIONES Y MAQUINARIA, S.L. pourra modifier à tout moment les conditions ici déterminées, étant dûment publiées comme elles apparaissent ici. La vigueur des conditions citées sera en fonction de leur exposition et elles seront en vigueur jusqu’à ce que d’autres versions dûment publiées les remplacent.

XII.- La relation entre DOSIMAQ DOSIFICACIONES Y MAQUINARIA, S.L. et l’UTILISATEUR est régie par la  règlementation espagnole en vigueur, et tout différend sera soumis aux cours et tribunaux de la ville de Barcelone (Espagne).